Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française <BR>

J.O. 140 du 19 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

NOR : IOCE0756050A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 140 du 19/06/2007 texte numéro 22
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Article 2

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.

Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

A N N E XE